Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08925523T0001

Permis d'aménager n° 08925523T0001 à Michery pour un terrain de 1 208 m², 1 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MICHERY et autorisée le 29 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925523T0001, déposé en mairie de Michery.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 08925523T0001

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Mairie, le permis d'aménager n° 08925523T0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHERY.

L'opération concerne un terrain de 1 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Michery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902559
SIRET: 21890255900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MICHERY (89140)

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02 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08925523T0001
Code commune INSEE	89255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 208 m², situé 1 Place De La Mairie à Michery (89140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MICHERY et autorisée le 29 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925523T0001, déposé en mairie de Michery.

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