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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08920825U0002

Permis d'aménager n° 08920825U0002 à Joux-la-Ville, Chemin Des Commetieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et autorisé le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920825U0002, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 08920825U0002

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08920825U0002 porte sur un projet situé Chemin Des Commetieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW195, ZW200, ZW259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Joux-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joux-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW195 ZW200 ZW259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902088
SIRET: 21890208800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUX-LA-VILLE (89440)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUX LA VILLE

PA n°08920825U0001 Autorisé

1 Chemin De La Metairie

29 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08920825U0002
Code commune INSEE	89208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Commetieres à Joux-la-Ville (89440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et autorisé le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920825U0002, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

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05 oct. 2013 9 173 m² foncier

PA n°08920823U0001 Autorisé

Chemin Rural De Precy

Joux-la-Ville (89440)

15 juil. 2023

PA n°08920825U0001 Autorisé

1 Chemin De La Metairie

Joux-la-Ville (89440)

29 nov. 2025 12 000 m² foncier COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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