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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08920825U0001

Permis d'aménager n° 08920825U0001 à Joux-la-Ville pour un terrain de 12 000 m², 1 Chemin De La Metairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et autorisé le 29 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920825U0001, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier PA n° 08920825U0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De La Metairie, le permis d'aménager n° 08920825U0001 a été délivré le 29 novembre 2025 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUX LA VILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Joux-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2025

Surface du terrain

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joux-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902088
SIRET: 21890208800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUX-LA-VILLE (89440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08920825U0001
Code commune INSEE	89208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 000 m², situé 1 Chemin De La Metairie à Joux-la-Ville (89440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et autorisé le 29 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920825U0001, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

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