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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08920813U0003

Permis d'aménager n° 08920813U0003 à Joux-la-Ville pour un terrain de 9 173 m², 4 Rue Crete

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920813U0003, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PA n° 08920813U0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08920813U0003, délivré le 5 octobre 2013 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Crete.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP36, AL507, AL4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Joux-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Surface du terrain

9 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/10/2013

Chantier (DOC)

06/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joux-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YP36 AL507 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUX-LA-VILLE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08920813U0003
Code commune INSEE	89208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 173 m², situé 4 Rue Crete à Joux-la-Ville (89440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920813U0003, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

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