Permis d'aménager n° 08919814U0001 à Gurgy, Rue Des Patures
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 08919814U0001
Demandeur
SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08919814U0001 a été délivré le 27 septembre 2014 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Patures. Le dossier a été déposé par SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gurgy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344329933
- SIRET
- 34432993300016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08919814U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |