Permis d'aménager n° 08938019T0001 à Savigny-sur-Clairis pour un terrain de 27 649 m², Rue Des Perthuisons Les Dornets
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 08938019T0001
Demandeur
SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Perthuisons Les Dornets, le permis d'aménager n° 08938019T0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C946, 0C948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dornets
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344329933
- SIRET
- 34432993300016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de SOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |