Permis d'aménager n° 08919817U0002 à Gurgy pour un terrain de 20 754 m², Route De Moneteau L'ile Chamond
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 08919817U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Moneteau L'ile Chamond, le permis d'aménager n° 08919817U0002 a été délivré le 26 septembre 2017 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gurgy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ile Chamond
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GURGY (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08919817U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |