Permis d'aménager n° 08919813U0001 à Gurgy, Rue Du Saulcis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 08919813U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08919813U0001 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Saulcis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL348, AL100. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gurgy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08919813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |