Permis d'aménager n° 08902420B0003 à Auxerre pour un terrain de 909 m², 22 Av Hoche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 08902420B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08902420B0003 a été délivré le 20 août 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Av Hoche.
L'opération s'étend sur un terrain de 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN232. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08902420B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |