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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08902420B0002

Permis d'aménager n° 08902420B0002 à Auxerre pour un terrain de 839 m², 53 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI COTEAUX DES CHESNEZ et autorisée le 6 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902420B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PA n° 08902420B0002

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08902420B0002 a été délivré le 6 avril 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI COTEAUX DES CHESNEZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 425090750
SIRET: 42509075000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: AUXERE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08902420B0002
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 839 m², situé 53 Avenue Charles De Gaulle à Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI COTEAUX DES CHESNEZ et autorisée le 6 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902420B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

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PA n°08902418B0002 Commencé

2 Rue Des Pres Coulons

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25 juil. 2018 3 441 m² foncier AUXERRE DISTRIBUTION

PA n°08902419B0001 Commencé

47 Rue Du Moulin Du President

Auxerre (89000)

07 janv. 2020 1 601 m² foncier SCI MOULIN DES NOUES

PA n°08902420B0001 Autorisé

32 Av Charles De Gaulle

Auxerre (89000)

06 avr. 2020 564 m² foncier SCI DU BEL ETAIN

PA n°08902420B0003 Terminé

22 Av Hoche

Auxerre (89000)

20 août 2020 909 m² foncier

PA n°08902420B0004 Autorisé

28 T Rue Restif De La Bretonne

Auxerre (89000)

30 déc. 2020 894 m² foncier

PA n°08902421B0001 Terminé

37-39 Rue Du Viaduc

Auxerre (89000)

21 sept. 2021 9 771 m² foncier DOMANYS

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