Permis d'aménager n° 08902420B0004 à Auxerre pour un terrain de 894 m², 28 T Rue Restif De La Bretonne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 08902420B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 T Rue Restif De La Bretonne, le permis d'aménager n° 08902420B0004 a été délivré le 30 décembre 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW262, EW448. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08902420B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |