Permis d'aménager n° 08900316B0001 à Montholon pour un terrain de 37 070 m², Rue Du Vau Galant Lieu-Dit ""Montenot""
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 08900316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08900316B0001 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé Rue Du Vau Galant Lieu-Dit ""Montenot"".
L'aménagement porte sur un terrain de 37 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Montenot""
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |