Permis d'aménager n° 08900313U0001 à Montholon, Le Vau Galant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 08900313U0001
Demandeur
LEGILLE & THILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08900313U0001 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Le Vau Galant. Le projet est porté par LEGILLE & THILL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA43, ZA44. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGILLE & THILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492245022
- SIRET
- 49224502200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900313U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |