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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08850825M0001

Permis d'aménager n° 08850825M0001 à Ville-sur-Illon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ville-sur-Illon (88270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisée le 7 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850825M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PA n° 08850825M0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08850825M0001 a été délivré le 7 août 2025. COMMUNE DE VILLE SUR ILLON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Illon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805083
SIRET: 21880508300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLE SUR ILLON (88270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850825M0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ville-sur-Illon (88270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisée le 7 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850825M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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Le Village

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21 juin 2021 1 335 m² foncier COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

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Rd 6 Rue De La 2Eme Divisi

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