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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08850822M0001

Permis d'aménager n° 08850822M0001 à Ville-sur-Illon pour un terrain de 10 425 m², Rd 6 Rue De La 2Eme Divisi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850822M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 08850822M0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08850822M0001, délivré le 27 avril 2022 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 6 Rue De La 2Eme Divisi. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON.

L'opération concerne un terrain de 10 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA295. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Illon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

10 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805083
SIRET: 21880508300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850822M0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 425 m², situé Rd 6 Rue De La 2Eme Divisi à Ville-sur-Illon (88270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850822M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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