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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08850819M0001

Permis d'aménager n° 08850819M0001 à Ville-sur-Illon pour un terrain de 4 346 m², 21 Rue De Dommartin Le Refroideux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850819M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PA n° 08850819M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Dommartin Le Refroideux, le permis d'aménager n° 08850819M0001 a été délivré le 25 mars 2020 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 4 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Illon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Refroideux

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850819M0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 346 m², situé 21 Rue De Dommartin Le Refroideux à Ville-sur-Illon (88270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850819M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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