Retour aux autorisations de Ville-sur-Illon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08850821M0001

Permis d'aménager à Ville-sur-Illon pour 1 335 m² de terrain - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850821M0001, instruit par la commune de Ville-sur-Illon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 08850821M0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08850821M0001, délivré le 21 juin 2021 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Ville-sur-Illon (88270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON. L'opération concerne un terrain de 1 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805083
SIRET: 21880508300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850821M0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 335 m², situé Le Village, Ville-sur-Illon (88270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850821M0001, instruit par la commune de Ville-sur-Illon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.