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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08850821M0001

Permis d'aménager n° 08850821M0001 à Ville-sur-Illon pour un terrain de 1 335 m², Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850821M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 08850821M0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08850821M0001 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLE SUR ILLON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 335 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA211. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ville-sur-Illon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805083
SIRET: 21880508300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

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Rd 6 Rue De La 2Eme Divisi

27 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08850821M0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 335 m², situé Le Village à Ville-sur-Illon (88270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR ILLON et autorisé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08850821M0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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