Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08848724P0004

Permis d'aménager n° 08848724P0004 au Val-d'Ajol pour un terrain de 15 767 m², 9 - 1 Les Mousses

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848724P0004, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 08848724P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08848724P0004, délivré le 3 juin 2025 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 - 1 Les Mousses.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 767 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO137, AO138, AO139. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

15 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO137 AO138 AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08848724P0004
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 767 m², situé 9 - 1 Les Mousses au Val-d'Ajol (88340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848724P0004, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Val-d'Ajol

PA n°08848712V0003 Autorisé

5 Rue Des Mousses

Le Val-d'Ajol (88340)

13 mars 2013 LA RESIDENCE

PA n°08848718P0001 Autorisé

2 Rue Du Champ De La Cave

Le Val-d'Ajol (88340)

04 sept. 2018 4 505 m² foncier

PA n°08848724P0002 Autorisé

Maxard

Le Val-d'Ajol (88340)

07 oct. 2024 5 143 m² foncier

PA n°08848724P0001 Autorisé

Les Chenes

Le Val-d'Ajol (88340)

07 nov. 2024 730 m² foncier

PA n°08848724P0003 Autorisé

La Mousse

Le Val-d'Ajol (88340)

07 nov. 2024 6 710 m² foncier

Autres types d'autorisations au Val-d'Ajol

Permis de construire au Val-d'Ajol

243 autorisations

Permis de démolir au Val-d'Ajol

13 autorisations