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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08848724P0001

Permis d'aménager n° 08848724P0001 au Val-d'Ajol pour un terrain de 730 m², Les Chenes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848724P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 08848724P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08848724P0001 porte sur un projet situé Les Chenes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Val-d'Ajol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08848724P0001
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 730 m², situé Les Chenes au Val-d'Ajol (88340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848724P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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