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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08848712V0003

Permis d'aménager n° 08848712V0003 au Val-d'Ajol, 5 Rue Des Mousses

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PA n° 08848712V0003

Demandeur

LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08848712V0003 a été délivré le 13 mars 2013 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Mousses. La demande émane de LA RESIDENCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR370, AD596. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR370 AD596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400228789
SIRET
40022878900014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08848712V0003
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Des Mousses au Val-d'Ajol (88340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA RESIDENCE et autorisée le 13 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848712V0003, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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