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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0884682500001

Permis d'aménager n° 0884682500001 au Thillot pour un terrain de 12 685 m², Rue Des Meix Prolonges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE THILLOT et autorisé le 7 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884682500001, déposé en mairie du Thillot.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2025

Dossier PA n° 0884682500001

Demandeur

COMMUNE LE THILLOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2025 au Thillot (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 0884682500001 porte sur un projet situé Rue Des Meix Prolonges. COMMUNE LE THILLOT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 685 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1860, A1861, A1864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Thillot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2025

Surface du terrain

12 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1860 A1861 A1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE THILLOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804680
SIRET: 21880468000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LE THILLOT (88160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0884682500001
Code commune INSEE	88468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 685 m², situé Rue Des Meix Prolonges au Thillot (88160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE THILLOT et autorisé le 7 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884682500001, déposé en mairie du Thillot.

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