Permis d'aménager n° 08846813P0001 au Thillot, Chem Rural N 3 Chaud Brue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 08846813P0001
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 au Thillot (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846813P0001 porte sur un projet situé Chem Rural N 3 Chaud Brue. Le projet est porté par COMMUNE LE THILLOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A164, A161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaud Brue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804680
- SIRET
- 21880468000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Autres dossiers de COMMUNE LE THILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |