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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08846823P0003

Permis d'aménager n° 08846823P0003 au Thillot

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Thillot (88160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE THILLOT et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846823P0003, déposé en mairie du Thillot.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 08846823P0003

Demandeur

COMMUNE LE THILLOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thillot (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846823P0003 a été délivré le 5 mars 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE THILLOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Thillot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thillot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE THILLOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804680
SIRET: 21880468000112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LE THILLOT (88160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846823P0003
Code commune INSEE	88468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Thillot (88160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE THILLOT et autorisé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846823P0003, déposé en mairie du Thillot.

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07 déc. 2025 12 685 m² foncier COMMUNE LE THILLOT

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