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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08842425H0002

Permis d'aménager n° 08842425H0002 à Sainte-Marguerite pour un terrain de 1 840 m², Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842425H0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 08842425H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08842425H0002, délivré le 27 février 2026 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI153 AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08842425H0002
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 840 m², situé Rue De La Gare à Sainte-Marguerite (88100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842425H0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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PA n°08842419H0003 Autorisé

Chemin De La Corvee Jointe Du Dessus De La Corvee

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03 févr. 2020 4 768 m² foncier

PA n°08842420H0001 Autorisé

Chemin De La Corvee

Sainte-Marguerite (88100)

02 sept. 2020 3 333 m² foncier SELAS JULIETTE BARLIER

PA n°08842421H0002 Commencé

Rue Du Clos Des Genets

Sainte-Marguerite (88100)

07 sept. 2021 2 097 m² foncier

PA n°08842423H0001 Autorisé

Impasse Des Patis

Sainte-Marguerite (88100)

05 juil. 2023 16 991 m² foncier SELAS JULIETTE BARLIER

PA n°08842424H0001 Autorisé

Chemin Du Cimetiere Jointe Du Dessus De La Corvee

Sainte-Marguerite (88100)

23 sept. 2024 1 604 m² foncier SELAS JULIETTE BARLIER

PA n°08842425H0001 Autorisé

Rue Des Aulnes

Sainte-Marguerite (88100)

06 mai 2025 17 357 m² foncier SELAS JULIETTE BARLIER

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