Permis d'aménager n° 08842419H0003 à Sainte-Marguerite pour un terrain de 4 768 m², Chemin De La Corvee Jointe Du Dessus De La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 08842419H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842419H0003 porte sur un projet situé Chemin De La Corvee Jointe Du Dessus De La Corvee.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jointe Du Dessus De La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842419H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |