Permis d'aménager n° 08842420H0001 à Sainte-Marguerite pour un terrain de 3 333 m², Chemin De La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PA n° 08842420H0001
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08842420H0001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Corvee. La demande émane de SELAS JULIETTE BARLIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 843278607
- SIRET
- 84327860700018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de SELAS JULIETTE BARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |