Permis d'aménager n° 08842424H0001 à Sainte-Marguerite pour un terrain de 1 604 m², Chemin Du Cimetiere Jointe Du Dessus De La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 08842424H0001
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842424H0001 porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere Jointe Du Dessus De La Corvee. Le demandeur déclaré est SELAS JULIETTE BARLIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE17, AE15. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jointe Du Dessus De La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 843278607
- SIRET
- 84327860700018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de SELAS JULIETTE BARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |