Permis d'aménager n° 08842419H0002 à Sainte-Marguerite pour un terrain de 1 497 m², Chemin Des Grandes Hyeres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 08842419H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842419H0002 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Grandes Hyeres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842419H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |