Permis d'aménager n° 08840914P0001 à Saint-Amé, Ld Le Saut De La Cuve
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 08840914P0001
Demandeur
HERITIERS PIERRE SEYNAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amé (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08840914P0001 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé Ld Le Saut De La Cuve. Le projet est porté par HERITIERS PIERRE SEYNAVE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERITIERS PIERRE SEYNAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353130776
- SIRET
- 35313077600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |