Permis d'aménager n° 08840915P0002 à Saint-Amé, Rue Des Pommiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 08840915P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08840915P0002 a été délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Amé (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pommiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB193, AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840915P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |