Permis d'aménager n° 08840912P0001 à Saint-Amé, Ld Saint-Mont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 08840912P0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE GERMAINXARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08840912P0001 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Amé (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Saint-Mont. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE GERMAINXARD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7, B18. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE GERMAINXARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 338971302
- SIRET
- 33897130200017
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- CLEURIE (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840912P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |