Permis d'aménager n° 08840814P0001 à Rupt-sur-Moselle, Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 08840814P0001
Demandeur
DESIGN AVENIR RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08840814P0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par DESIGN AVENIR RENOVATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1014. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESIGN AVENIR RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533674115
- SIRET
- 53367411500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840814P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |