Permis d'aménager n° 08832121N0019 à Neufchâteau, Rue De La Vaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 08832121N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832121N0019 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Vaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD66, BD67, BD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832121N0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |