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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08832123N0028

Permis d'aménager n° 08832123N0028 à Neufchâteau pour un terrain de 4 908 m², 169/1 Rue Du Coteau De La Croix La Haie Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALNE et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832123N0028, déposé en mairie de Neufchâteau.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PA n° 08832123N0028

Demandeur

ALNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832123N0028 porte sur un projet situé 169/1 Rue Du Coteau De La Croix La Haie Saint Jean. Le dossier a été déposé par ALNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

4 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâteau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Saint Jean

Territoires administratifs

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921459145
SIRET: 92145914500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08832123N0028
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 908 m², situé 169/1 Rue Du Coteau De La Croix La Haie Saint Jean à Neufchâteau (88300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALNE et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832123N0028, déposé en mairie de Neufchâteau.

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