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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08828924D0002

Permis d'aménager n° 08828924D0002 à Martigny-les-Bains pour un terrain de 21 600 m², Voie Communale N_2 Vers Fr Rurompont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828924D0002, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 08828924D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_2 Vers Fr Rurompont, le permis d'aménager n° 08828924D0002 a été délivré le 24 février 2025 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 21 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Martigny-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

21 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigny-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rurompont

Territoires administratifs

Commune: Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIGNY-LES-BAINS (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08828924D0002
Code commune INSEE	88289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 600 m², situé Voie Communale N_2 Vers Fr Rurompont à Martigny-les-Bains (88320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828924D0002, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

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