Permis d'aménager n° 08825323A0001 à Jeuxey pour un terrain de 19 768 m², Le Champs Brocard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 08825323A0001
Demandeur
CHAMPS BROCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeuxey (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08825323A0001 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Le Champs Brocard. CHAMPS BROCARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH69, AH114. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Jeuxey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Jeuxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Brocard
Territoires administratifs
- Commune
- Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPS BROCARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920590924
- SIRET
- 92059092400014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08825323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |