Permis d'aménager n° 08825317A0001 à Jeuxey, Chemin De La Corre Sur La Boudiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 08825317A0001
Demandeur
COMMUNE DE JEUXEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeuxey (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08825317A0001 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Chemin De La Corre Sur La Boudiere. La demande émane de COMMUNE DE JEUXEY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK51, AK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jeuxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jeuxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Boudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEUXEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802536
- SIRET
- 21880253600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JEUXEY (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08825317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |