Permis d'aménager n° 08819616E0001 à Gérardmer pour un terrain de 3 025 m², Rue Du Vieil Etang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 08819616E0001
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819616E0001 a été délivré le 1 août 2016 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieil Etang. COMMUNE DE GERARDMER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT163, AT47, AT48. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER CEDEX (88407)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |