Permis d'aménager n° 08819617E0003 à Gérardmer pour un terrain de 6 004 m², Chemin Du Barat
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 08819617E0003
Demandeur
RMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819617E0003 a été délivré le 2 mai 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Barat. Le dossier a été déposé par RMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1264, C1266, C1267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 452324502
- SIRET
- 45232450200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THEOULE SUR MER (06590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819617E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |