Permis d'aménager n° 08819614S0001 à Gérardmer pour un terrain de 7 912 m², Chem Du Rond Faing Le Pre Xette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 08819614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819614S0001 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Chem Du Rond Faing Le Pre Xette.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2310. Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Xette
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIDWILLER (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |