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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08816620M0002

Permis d'aménager n° 08816620M0002 à Évaux-et-Ménil pour un terrain de 7 398 m², Zone Chemin D'exploitation N_1

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX ET MENIL et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816620M0002, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PA n° 08816620M0002

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX ET MENIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évaux-et-Ménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816620M0002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé Zone Chemin D'exploitation N_1. La demande émane de COMMUNE D'EVAUX ET MENIL.

L'opération concerne un terrain de 7 398 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA101, ZE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Évaux-et-Ménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

7 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évaux-et-Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113 ZA101 ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-et-Ménil Code postal 88450 Identifiant INSEE 88166
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX ET MENIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801660
SIRET: 21880166000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EVAUX-ET-MENIL (88450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08816620M0002
Code commune INSEE	88166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 398 m², situé Zone Chemin D'exploitation N_1 à Évaux-et-Ménil (88450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX ET MENIL et autorisé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816620M0002, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

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