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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08816620M0001

Permis d'aménager n° 08816620M0001 à Évaux-et-Ménil pour un terrain de 1 556 m², Zone Rd N_36

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX ET MENIL et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816620M0001, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 08816620M0001

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX ET MENIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Rd N_36, le permis d'aménager n° 08816620M0001 a été délivré le 17 novembre 2020 à Évaux-et-Ménil (Vosges, Grand Est). COMMUNE D'EVAUX ET MENIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZA113, ZA115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Évaux-et-Ménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évaux-et-Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40 ZA113 ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-et-Ménil Code postal 88450 Identifiant INSEE 88166
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX ET MENIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801660
SIRET: 21880166000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EVAUX-ET-MENIL (88450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08816620M0001
Code commune INSEE	88166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 556 m², situé Zone Rd N_36 à Évaux-et-Ménil (88450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX ET MENIL et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816620M0001, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

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