Permis d'aménager n° 08816619M0001 à Évaux-et-Ménil pour un terrain de 986 m², Rue Du Colme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 08816619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évaux-et-Ménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816619M0001 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Colme.
L'opération s'étend sur un terrain de 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA54, ZA55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Évaux-et-Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évaux-et-Ménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-et-Ménil Code postal 88450 Identifiant INSEE 88166
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVAUX-ET-MENIL (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |