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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08814020D0001

Permis d'aménager n° 08814020D0001 à Dombrot-le-Sec pour un terrain de 4 689 m², Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814020D0001, déposé en mairie de Dombrot-le-Sec.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PA n° 08814020D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2020 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08814020D0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 689 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Dombrot-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dombrot-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 689 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMBROT LE SEC (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08814020D0001
Code commune INSEE	88140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 689 m², situé Rue De La Fontaine à Dombrot-le-Sec (88140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814020D0001, déposé en mairie de Dombrot-le-Sec.

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