Permis d'aménager n° 08811413V0001 à Contrexéville, 168 Rue Du 11 Septembre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 08811413V0001
Demandeur
HOME PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 168 Rue Du 11 Septembre, le permis d'aménager n° 08811413V0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Contrexéville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est HOME PROJET.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV164, BV165, BV166. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519350433
- SIRET
- 51935043300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |