Retour aux autorisations de Chantraine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08808722A0001

Permis d'aménager à Chantraine pour 1 921 m² de terrain - 123 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BR PROMOTION et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808722A0001, instruit par la commune de Chantraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 08808722A0001

Demandeur

BR PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08808722A0001, délivré le 17 mai 2022 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 123 Rue Du General De Gaulle, Chantraine (88000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 921 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL127.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 921 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BR PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898542667
SIRET: 89854266700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOCELLES (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08808722A0001
Code commune INSEE	88087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 921 m², situé 123 Rue Du General De Gaulle, Chantraine (88000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BR PROMOTION et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808722A0001, instruit par la commune de Chantraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Chantraine

PA n°08808717A0001 Terminé

19 Rue Jules Ferry

Chantraine (88000)

17 oct. 2017 VOSGES PATRIMOINE

PA n°08808712P0001 Terminé

Rue General De Gaulle

Chantraine (88000)

06 févr. 2013

Autres types d'autorisations à Chantraine

Permis de construire à Chantraine

95 autorisations