Permis d'aménager n° 08808722A0001 à Chantraine pour un terrain de 1 921 m², 123 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 08808722A0001
Demandeur
BR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08808722A0001, délivré le 17 mai 2022 à Chantraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 123 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par BR PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chantraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898542667
- SIRET
- 89854266700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOCELLES (88460)
Autres dossiers de BR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |