Permis d'aménager n° 08813522H0001 à Docelles pour un terrain de 2 900 m², Rue De La Patience
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 08813522H0001
Demandeur
BR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08813522H0001, délivré le 10 mai 2022 à Docelles (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Patience. La demande émane de BR PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL161, AL163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Docelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Docelles Code postal 88460 Identifiant INSEE 88135
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898542667
- SIRET
- 89854266700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOCELLES (88460)
Autres dossiers de BR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08813522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |