Permis d'aménager à Chantraine pour 0 m² de terrain - 19 Rue Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 08808717A0001
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 08808717A0001, délivré le 17 octobre 2017 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Jules Ferry, Chantraine (88000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VOSGES PATRIMOINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK243, AK244, AK44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820341493
- SIRET
- 82034149300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CAPAVENIR-VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |