Permis d'aménager n° 08808717A0001 à Chantraine, 19 Rue Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 08808717A0001
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08808717A0001, délivré le 17 octobre 2017 à Chantraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Jules Ferry. VOSGES PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK244, AK44. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chantraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820341493
- SIRET
- 82034149300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPAVENIR-VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |