Permis d'aménager n° 08808712P0001 à Chantraine, Rue General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 08808712P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08808712P0001 a été délivré le 6 février 2013 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue General De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chantraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTRAINE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808712P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |