Permis d'aménager n° 08718523H0002 à Saint-Victurnien pour un terrain de 3 000 m², 0017 Rue De L'observatoire
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 08718523H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08718523H0002 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 0017 Rue De L'observatoire.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI179, AI371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Victurnien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08718523H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |